Vol en drone dans le Queyras, une nouvelle règlementation usage

Voici la règlementation en vigueur en août 2023 pour l'usage des drones civils suite à une harmonisation des arrêtés municipaux dans l'ensemble du territoire du Parc Naturel Régional du Queyras.

Sous l'impulsion du Président du Parc, les communes ont souhaité harmoniser l'usage des différentes pratiques notamment pendant la haute période estivale, compte tenu des fortes fréquentations. Cela concerne la pratique du Bivouac dans le PNR du Queyras (nos pages ont été mises à jour), la circulation des chiens et animaux domestiques (les animaux doivent être tenus en laisse sur l’ensemble des alpages et des forêts soumises au régime forestier, ainsi qu’à proximité des troupeaux.), et l'usage des drones civils et la pratique de l’aéromodélisme, ce dernier point étant l'objet du présent article informatif.

Pourquoi  ?

Le survol de zones protégées est nuisibles pour la faune sauvage dans les espaces naturels sensibles.

Le bruit gêne les périodes reproduction, les engins peuvent être aussi dangerieux ou vus comme une menace par les espèces.

Les drones sont aussi dangereux pour l'homme, notamment lors de rafales de vent ou en cas de perte de contrôle (pilotage ou plus de batteries)

La règlementation nationale pour l'usage des drones

La règlementation nationale du 31/12/2020 érige quelques règles majeures :

• pour tout engin de plus de 250g, une déclaration obligatoire du pilote et des matériels auprès de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) est à effectuer (site alpha tango / formation QCM en ligne)
• Des exigences renforcées pour les pilotages d'engins de plus de 900g
• Des zones de restrictions sont même prévues (cf geoportail)

Pour rappel, voici les 10 règles à suivre dans tous les cas de figure pour faire voler son drône :

• Ne pas survoler des personnes
• Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
• Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
• Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
• Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
• Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
• Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
• Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
• En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

La règlementation d'usage des drones dans le Queyras

Les arrêtés munipaux ont été harmonisés courant août 2023 pour préciser les règles d'usage sur le territoire des à des fins de loisirs du domaine public pour le décollage, le pilotage et l’atterrissage d’engin volant téléguidé

• Dans la Réserve naturelle de Ristolas - Mont Viso, le survol en drone est strictement interdit.
• En dehors de la Réserve Nationale
  • Usage loisir dans le domaine public pour le décollage, le pilotage et l’atterrissage d’engin volant téléguidé est rigoureusement interdite
    • A moins de 200 mètres de la faune sauvage, des refuges, des lacs, des cabanes et chalets d’alpage, du bétail ainsi que des animaux de protection et de conduite des troupeaux.
  • Usage professionnel ou à objectif promotionnel, l’avis de la commune doit être recueilli.

En conclusion, pour un vol en drone dans le Parc du Queyras

Les télépilotes de drone doivent savoir que :

• Une zone de protection minimale de 200m est mise en oeuvre sur les zones sensibles et autour des animaux.
• Dans la Réserve de Ristolas Mont Viso, l'usage est totalement proscrit